Le difficile exercice de la démocratie pour l’usager de la maison de retraite

La première édition du Prix Conseil de la vie sociale met l'accent sur l'intérêt de cette institution – obligatoire en établissement- pour intégrer les résidents à la vie des maisons et mieux connaître leurs besoins. Beaucoup de difficultés – rôle des professionnels, handicap des résidents, manque de temps – freinent le développement de ce "parlement des usagers".

Agevillage et la Fondation nationale de gérontologie ont décerné trois récompenses lors de la première édition des prix Conseil de la vie sociale, le mercredi 23 avril 2007 à Géront'Expo.

Ces prix ont consacré la qualité de la démarche participative instaurée à la maison de retraite Saint-Benoît d'Amettes (Pas-de-Calais) dans la catégorie des établissements de moins de 100 places, à la Maison des personnes âgées de Dunkerque (Nord), l'association (domicile) "Ages et vie – Le cercle des familles".

Un prix hors compétition va à l'Association des résidences pour personnes âgées (AREPA) pour sa volonté d'accompagner l'action des directeurs dans la mise en place des CVS.

Cette initiative méritoire a rencontré un succès restreint malgré son intérêt.
28 établissements (EHPAD, maison de retraite, USLD, foyers-logements, associations d'aide à domicile, fédération handicap) seulement – la France compte 10 000 établissements de retraite – ont retourné un dossier de participation.
Les dossiers sont représentatifs de la ventilation géographique des établissements dans l'Hexagone. En revanche, c'est essentiellement le secteur associatif qui a candidaté, parfois, le service public et, rarement, le privé.

Examiner le rôle du Conseil de la vie sociale au sein de l'établissement revient à porter un diagnostic sur la considération qui est octroyée à l'usager en son sein, aux modes de fonctionnement, parfois autoritaire des directeurs.
La démarche focalise aussi les maisons où le manque de personnel conduit à négliger le fonctionnement de cette instance pourtant rendue obligatoire par les décrets de 2004 (Journal officiel n° 74 du 27 mars 2004).

Ces conseils ont pour objectif d'améliorer la qualité de vie et le service rendu par l'institution. Candidats et lauréats ont été remarqués pour des initiatives favorisant le fonctionnement de cet outil de contrôle de la vie en institution par les usagers-clients !
Le jury a relevé de bonne initiatives à partager (communication sensibilisation individuelle à la participation au CVS, échange avec d'autres CVS, formation à la prise de parole et à l'animation, réalisation d'enquêtes de satisfaction, animation par l'animatrice de la structure). On note aussi qu'ils peuvent jouer un rôle positif dans l'intégration des nouveaux arrivants, la mise en place de boîtes à idées, la recherche de solutions pour mieux accorder les demandes des résidents et des familles face à l'Alzheimer.

Des initiatives ont été prises dans le sillage de ces CVS, lorsqu'ils fonctionnent, comme la récupération d'une ancienne cuisine pour en faire un bistrot Alzheimer ou la vente de soupe aux résidents dans un foyer-logement.

Une institution insuffisamment utilisée

Cependant, les observations résultant de l'enquête menée auprès du grand public et des professionnels en 2005 par Agevillage conservent trop souvent leur validité : prise en main du CVS par la direction, détournement de sa fonction par des résidents-leaders, activité exclusivement formelle, frictions entre professionnels susceptibles et résidents critiques, absence de moyens et de temps pour développer cette instance.
Il ressort des dossiers de candidature aux prix que les difficultés de fonctionnement sont plus fréquentes dans les gros établissements (100 pers.+) que dans les structures plus petites. Reste que le CVS "n'apparaît pas forcément comme un lieu d'échanges et de production d'idées originales ou non à mettre en œuvre".

Le CVS n'apparaît "comme un enjeu stratégique que pour un certain nombre d'établissements".
D'où le faible niveau d'inscriptions au concours.
Il apparaît aussi (enquête 2005) comme une instance démocratique dont le fonctionnement peut être altéré à la fois par la mauvaise volonté d'une direction ou de professionnels, mais aussi de résidents.

Malheureusement, l'entrave principal vient souvent du turn over des résidents et de leur degré de dépendance. Le manque d'autonomie restreint les facilités d'échanges et de contacts. "Difficile de trouver des résidents ayant toutes leurs facultés mentales et pouvant se déplacer facilement (fauteuils roulants). Problème du président-résident très dépendant ; comment peut-il consulter les autres membres du CVS ? Quels moyens pour les convoquer ?
A n'en pas douter, robotique, informatique et nouvelles technologies pourront – mieux que les urnes électroniques ! – contribuer à une amélioration de la démocratie en institution en remédiant à certaines difficultés d'ambulation.

En attendant, les lauréats se voient notamment récompensés par la création par Agevillage d'un site Internet pour le CVS, un abonnement à Gérontologie et société (FNG) et un diplôme.