Les droits des résidents en maison de retraite

L’Institut national de la consommation (INC) a mis en ligne récemment une fiche pratique faisant le point sur les droits des résidents en maison de retraite.

Après avoir présenté les différents types de maisons de retraite (établissements publics ou privés, habilités ou non à l’aide sociale...) et les modalités de fixation des prix, la fiche détaille les droits des résidents.

Les résidents ou leurs représentants doivent recevoir un livret d’accueil à leur arrivée

Un document sur le fonctionnement de l’établissement leur est également remis où sont établies les règles de vie : conditions de facturation du séjour notamment en cas d’absence, prise en charge médicale, sécurité des biens, horaires des visites, horaire des repas, entretien du linge, pratique religieuse...

Les aides financières, la charte des droits et libertés de la personne accueillie et une série de questions-réponses (argent de poche, droit de fumer, autorisation des animaux, vols...) complètent cette présentation.

Pour les séjours de longue durée

Si le séjour est prévu pour une durée supérieure à 2 mois, un contrat écrit est obligatoire où sont précisées en particulier la liste des prestations et les conditions de résiliation du contrat.

En cas de problème, il existe dans chaque département des personnes qualifiées pour faire valoir ses droits. La liste de ces personnes, établie par arrêté du président du conseil général et du préfet, est accessible auprès des responsables de la maison de retraite ou auprès du centre communal d’action sociale.

Consulter la fiche pratique de l'INC : Droits des résidents en maison de retraite