Enclencher une démarche qualité dynamique dans les établissements

Développer une culture de la bientraitance en incitant les établissements à mettre en oeuvre une démarche d’amélioration de la qualité, grâce à une auto-évaluation, à la fixation d’objectifs d’amélioration de la qualité et à des contrôles externes.

Le constat

Il manque aujourd'hui une véritable "démarche qualité" dans les établissements et services qui prennent en charge des populations fragiles. Les recommandations de bonnes pratiques sont trop peu nombreuses. L’évaluation des pratiques, qui permet de détecter et donc d'éviter que se développent les situations à risque de maltraitance, est insuffisamment développée.

L’objectif

Développer une culture de bientraitance pour améliorer l'accompagnement dans les établissements à partir de recommandations de bonnes pratiques.

Les mesures

Développer une politique de qualité sur le long terme

• Tous les établissements auront désormais l’obligation de procéder, tous les cinq ans, à une auto-évaluation de leurs pratiques, dont les résultats seront transmis à l'Agence, ainsi qu'aux DDASS et aux Conseils Généraux.
• Ils devront tirer les leçons de cette évaluation, développer un projet d’amélioration et mettre en place un suivi de ce projet (actions d’améliorations mises en oeuvre, objectifs et calendrier).
• Dans les deux ans au plus qui suivent cette procédure, un organisme habilité mènera une évaluation externe de leur démarche. Il recommandera, si nécessaire, des améliorations.

S'appuyer sur le guide de gestion des risques de maltraitance

C'est une grille de questions permettant de détecter des risques de maltraitance. Ce guide, disponible dès aujourd'hui, aidera les établissements à repérer et à corriger les situations pouvant être à l’origine de comportements de maltraitance, par exemple des amplitudes de travail trop importantes pour le personnel, ou l’absence de transmission précise des consignes lors des changements d'équipe.

Rappel du plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance :

1. Lancer l’agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale
2. Enclencher une démarche qualité dynamique dans tous les établissements
3. Sensibiliser et former les personnels à la bientraitance
4. Augmenter les effectifs dans les établissements et valoriser les métiers
5. Humaniser le cadre de vie dans les établissements
6. Faciliter les signalements de maltraitance
7. Désigner un "correspondant maltraitance" dans chaque DDASS
8. Doubler les inspections sur le terrain
9. Veiller à l’application des sanctions et assurer un meilleur suivi des inspections
10. Elargir l'action du comité national de vigilance